1. Définitions

• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• quelle-énergie.com : désigne la marque exploitée par Gemna, société de courtage en énergie agissant en qualité d’intermédiaire.
• Gemna : désigne la société Vente Indirecte, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808453856, TVA intracommunautaire : FR61808453856, dont le siège est situé 75008 Paris, France.
• Partenaire : désigne tout courtier ou fournisseur d’énergie auquel quelle-énergie.com transmet les informations des Utilisateurs pour proposition commerciale.
• Service d’Intermédiation : mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires réalisée par quelle-énergie.com.
• Site : désigne le site quelle-énergie.com et toutes ses pages.
• Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique (professionnelle) utilisant les Services de quelle-énergie.com.

2. Présentation du Service

2.1 Quelle-énergie.com fournit un service de mise en relation entre des Utilisateurs (professionnels) et des Partenaires spécialisés dans le courtage ou la fourniture d’énergie (électricité, gaz, etc.).

2.2 Quelle-énergie.com agit exclusivement comme intermédiaire et ne vend aucun produit ni service directement.

3. Objet et acceptation

3.1 Les présentes CGU régissent l’utilisation du site quelle-énergie.com et de ses Services associés.

3.2 L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3.3 Ces CGU sont complétées par une Politique de Confidentialité et une Charte cookies disponibles sur le site.

3.4 Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ; les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

4. Conditions d’accès

4.1 Le Service proposé par quelle-énergie.com est réservé exclusivement aux professionnels. Les particuliers ne peuvent pas utiliser ce service.

4.2 L’Utilisateur supporte tous les frais liés à l’accès à internet.

4.3 Quelle-énergie.com ne garantit pas un accès continu, mais met en œuvre tous les moyens pour assurer une disponibilité optimale.

5. Fonctionnement du Service

5.1 L’Utilisateur remplit un formulaire en ligne en acceptant explicitement les présentes CGU.

5.2 Quelle-énergie.com transmet sous 24 heures ouvrées les informations à un ou plusieurs Partenaires susceptibles de répondre aux besoins exprimés.

5.3 Quelle-énergie.com ne garantit pas la conclusion effective d’un contrat entre l’Utilisateur et les Partenaires.

5.4 Quelle-énergie.com ne fournit pas directement les services d’énergie proposés par les Partenaires.

6. Traitement des données personnelles

6.1 Les données collectées auprès des Utilisateurs sont uniquement transmises aux Partenaires afin d’obtenir des propositions commerciales.

6.2 Gemna agit conformément au RGPD et garantit la confidentialité des données.

6.3 Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles selon la réglementation en vigueur.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de quelle-énergie.com :

• Ne saurait être tenue responsable de la qualité, des prix, de la disponibilité ou des conditions des offres faites par les Partenaires.
• Ne pourra être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du Service.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs et Partenaires :

• Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes.
• Les Partenaires sont seuls responsables des offres et contrats proposés.

8. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site quelle-énergie.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse préalable est interdite.

9. Litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.

10. Validité

• Si l’une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée invalide, les autres clauses conserveront leur pleine validité et leur applicabilité.

11. Modifications et mises à jour

Quelle-énergie.com se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation. Les nouvelles dispositions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Toute utilisation postérieure à ces modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU.

12. Divers

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement valides. Le non-exercice d’un droit prévu par les CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.

13. Droit applicable – Litige – Traitement des réclamations – Médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou réclamation, l’Utilisateur doit contacter prioritairement le Service Client de Gemna à l’adresse : hello@gemna.io, qui répondra dans les meilleurs délais.

Si aucune solution amiable n’est trouvée sous un mois, l’Utilisateur peut recourir à la médiation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Les présentes CGU sont accessibles en permanence sur le site quelle-énergie.com.