Préambule

Le site quelle-énergie.com (ci-après « le Site ») est la propriété de la société Vente Indirecte (Gemna), société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 453 856, dont le siège social est situé au 8 rue La Boétie, 75008 Paris (ci-après « Gemna »).

Gemna accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à informer clairement et simplement les utilisateurs sur les traitements réalisés par Gemna sur le site quelle-énergie.com.

1. Objet du traitement

Le Site a pour objectif de mettre en relation les utilisateurs professionnels avec l’un de nos partenaires pour proposer des offres adaptées en énergie.

À cet effet, les données personnelles suivantes sont collectées via le formulaire en ligne disponible sur le Site et transmises à nos partenaires afin de vous proposer une offre commerciale :

• Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP
• Données relatives à vos préférences de consommation énergétique

2. Responsable de Traitement

Gemna détermine les moyens et finalités des traitements suivants :

• Collecte des données
• Transmission des données aux partenaires
• Conservation des consentements

Gemna agit ainsi en tant que Responsable de traitement au sens du RGPD.

3. Quelles Données personnelles collectons-nous et comment ?

Les données collectées via le formulaire en ligne comprennent :

• Votre nom, prénom et numéro de téléphone
• Votre adresse IP pour des raisons de sécurité et de conformité réglementaire
• Vos préférences énergétiques pour mieux cibler les offres de nos partenaires

En utilisant notre site internet et/ou en remplissant le formulaire en ligne, vous nous transmettez un certain nombre d’informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »).

Ces données sont pertinentes, et nécessaires à la proposition, par nos partenaires, d’une offre d’énergie adaptée à vos besoins.
Par conséquent, vous êtes informés que ces informations sont indispensables pour bénéficier de nos services. A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des produits ou services concernés.

Voici les données que nous collectons :

• Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que : votre nom, prénom, numéro de téléphone, afin que vous puissiez recevoir l’offre d’énergie de notre partenaire.
• Données de connexion : cela comprend votre adresse IP, que nous sommes susceptibles de transmettre à nos partenaires en cas de contrôle.
• Données tenant à vos préférences / de consommation : cela comprend vos habitudes/préférences de vie et de consommation adaptées au secteur pour lequel vous sollicitez une prestation ou un service, ainsi que votre appréciation du niveau de la qualité et de satisfaction de la prestation ou du service.

Ces informations sont indispensables. À défaut de communication, nous ne pourrons assurer la mise en relation.

4. Finalité(s) des traitements

Les données sont utilisées afin de :

• Vous mettre en relation avec nos partenaires pour obtenir une offre commerciale d’énergie
• Vous contacter par téléphone, SMS ou email avec votre consentement explicite pour des propositions commerciales complémentaires

Les données que nous collectons sont destinées à être transférées à nos partenaires de sorte que vous soyez mis en relation avec l’un d’eux par contact téléphonique.
Vous pouvez à cette occasion bénéficier d’une offre d’énergie susceptible de correspondre à vos besoins.
En donnant votre consentement, vous êtes également susceptible de recevoir des offres par email ou sms de la part de Quelle-énergie.com

Nos partenaires agissent comme destinataires autonomes et Responsables de traitement indépendants.

5. Fondement juridique du traitement des données

Les bases de licéité telles que prévues à l’article 6 du RGPD fondant les traitements mis en oeuvre sont les suivantes :

• consentement transmis à l’issue du remplissage d’un formulaire conversationnel par le biais des cases à cocher.
• intérêt légitime en ce qui concerne le traitement des données de connexion.

6. Catégories des personnes concernées

Les personnes concernées sont l’ensemble des utilisateurs qui se rendent sur le Site et qui finalisent le remplissage du formulaire conversationnel.

7. Destinataires des données

Destinataires internes :

• Collaborateurs internes autorisés de Gemna.

Destinataires externes (Partenaires commerciaux) :

• Rezo Energy
• JKFRANCECONSULTING
• ENERGIES FRANCE
• TotalEnergies Electricité et Gaz France
• Capitole Énergie
• Ohm Énergie
• Teleperformance
• Alpiq

Prestataires sous-traitants :

• Hébergement des données
• Logiciels de gestion des formulaires en ligne
• Logiciels CRM
• Logiciels de gestion des contacts

Autorités :

• Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires.

8. Transfert hors Union Européenne

Gemna ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne. Si cela devait évoluer, Gemna garantit que ces transferts respecteront le RGPD.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Transmission aux partenaires : 2 ans
• Analyses statistiques à des fins d’optimisation : 3 ans
• Enquêtes de satisfaction : 3 ans
• Gestion contentieux/pré-contentieux : 5 ans
• Consentements : suppression définitive à l’issue du contrat avec le partenaire

10. Mesures de sécurité

Gemna met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

11. Vos droits

Vous disposez conformément au RGPD :

• Droit à l’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits, contactez le Délégué à la Protection des Données de Gemna :

• Par email : hello@gemna.io

En cas de doute raisonnable, une justification d’identité pourra vous être demandée.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

12. Mise à jour de la Politique

Cette politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment.

Dernière mise à jour : 11 mars 2024.